MN & R - Protection des données
Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et nous respectons
la réglementation sur la protection des données. Nous ne pouvons recueillir, éditer ou
utiliser vos données que si vous donnez votre accord, que si cela est nécessaire pour
remplir les conditions d’offre de commande ou de contrat et que si la loi allemande autorise
ou prescrit de recueillir, traiter ou d’utiliser vos données. Elles seront enregistrées dans
un cadre qui est strictement nécessaire sur le plan technique. Nous ne communiquerons aucune i
nformation sur vous à de tierces personnes sans votre accord.
Le responsable, dans le sens du règlement général sur la protection des données et autres
lois nationales des pays membres ou autres règlements sur la protection des données, est :
David Ngolle
Am alten Bahnhof 48
76726 Germersheim
Tel: +49 160 99 20 44 66
Courriel électronique: info@mn-und-r.de
Commissaire chargé de la protection des données
Selon les lois actuelles, notre entreprise remplit les conditions suivantes:
- Moins de 10 personnes sont « en permanence » en charge du traitement de données personnelles.
- Moins de 20 personnes sont en charge du traitement de données personnelles.
- Les données relatives à la gestion de la clientèle (nom, adresse, etc.) ne contiennent aucune information « sensible ».
- Les informations sensibles ne seront recueillies qu’avec l’accord de l’utilisateur.
- Loi sur le travail des avocats européens en Allemagne (EuRAG) de mars 2000 (Journal officiel de la République Fédérale d’Allemagne I, P. 182)
- Les données personnelles ne peuvent pas être utilisées pour des besoins commerciaux (vente de données par exemple).
Il n’est donc pas nécessaire de s’attacher des services
d’un commissaire chargé de la protection des données!
Informations générales sur le traitement de données
Cadre de traitement de données personnelles: nous ne traitons les données de nos clients que si
cela est indispensable pour l’utilisation d’une page web opérationnelle et de son
contenu ou pour la prestation de nos services. Le traitement des données personnelles n’est
possible qu’après consentement de l’utilisateur, sauf s’il n’est pas possible,
pour des raisons valables, d’obtenir au préalable son consentement ou si la loi l’autorise.
Base légale du traitement de données personnelles
Dès que nous obtenons une autorisation de la personne en question pour le traitement de ses données,
la base légale est l’article 6 paragraphe 1 lit. a du règlement général sur la protection
des données de l’Union européenne (RGPD). L’article 6 paragraphe 1 lit. b du RGPD est
la base juridique si le traitement de données personnelles est indispensable pour l’exécution
d’un contrat dont la personne concernée est le contractant. Cela est aussi valable pour des procédés de
traitement qui sont nécessaires pour l’exécution des mesures précontractuelles. Si le traitement de
données personnelles est nécessaire pour que notre entreprise puisse respecter des obligations légales, alors
l’article 6 paragraphe 1 lit. c du RGPG en est le fondement juridique. Dans le cas où les intérêts
vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique nécessitent le traitement de données,
l’article 6 paragraphe 1 lit. d du RGPD en est la base juridique. Si le traitement de données est
indispensable pour le respect d’un intérêt justifié de notre entreprise ou d’une personne
tierce et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne sont pas plus
importants que le premier intérêt cité, alors l’article 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD est la base
légale pour le traitement.
Suppression de données et durée de sauvegarde
Les données de la personne concernée vont être supprimées ou bloquées dès qu’il
n’y a plus de raisons de les sauvegarder. Une sauvegarde reste malgré tout possible
si le législateur national ou européen l’a prévu à travers des réglementations de
l’Union, des lois et d’autres règles auxquelles le responsable est soumis.
Les données ne sont effacées ou bloquées qu’après expiration du délai de sauvegarde
défini par les dispositions ci-dessus, sauf si la sauvegarde des données reste indispensable
pour la signature d’un contrat ou son exécution.
Recueillement d’informations générales (fichiers journaux du serveur)
Lorsque vous ouvrez notre page internet, des informations générales sont automatiquement recueillies.
Ces informations (fichiers journaux du serveur) contiennent entre autres le type de navigateur web,
le système d’exploitation utilisé et le nom de domaine de votre fournisseur de service internet.
Ce ne sont que des informations générales qui n’ont aucun lien avec votre identité. Ces
informations sont techniquement indispensables pour afficher correctement ce que vous souhaitez
voir et elles conditionnent de toute façon l’utilisation d’internet. Les informations
anonymes de ce genre vont être statistiquement analysées pour optimiser notre page internet et sa
technologie. Nous nous réservons le droit de faire vérifier ultérieurement vos données (à travers
une entreprise certifiée) s’il y a des indices concrets d’une utilisation illégale.
Google Analytics n’est pas installé!
Google Maps n’est pas installé.
Google Fonts a été directement installé sur le serveur de www.mn-und-r.de.
Google Search Console
Google Search Console est un outil d’analyse de page web offert gratuitement
par Google. Les sites internet peuvent ainsi être analysés et contrôlés. Même
en Allemagne, il n’y a pas de raison de se faire de soucis quant à la
protection de données vu que les données qu’on y trouve sont de toute façon
saisies par les moteurs de recherche et ne peuvent pas être personnalisées.
C’est pourquoi les gestionnaires de site internet qui ont des appréhensions
vis-à-vis de Google Analytics peuvent utiliser Search Console.
Source: www.searchmetrics.com
Cookies
Notre page web utilise des cookies. Il s’agit de fichiers de texte qui sont
sauvegardés dans ou par le navigateur web du système informatique de l’utilisateur.
Si l’utilisateur ouvre une page web, un cookie est sauvegardé sur le logiciel de
l’ordinateur. Ce cookie contient une suite de caractères qui permet une identification
claire du navigateur lorsque l’utilisateur ouvre de nouveau la page internet. Les cookies
ne peuvent pas être utilisés pour démarrer des programmes ou pour transférer des virus d’un
ordinateur à un autre. Grâce aux informations contenues dans les cookies, nous pouvons vous faciliter
la navigation et afficher correctement notre page web. Les données répertoriées ne vont en aucun cas
être transférées à des personnes tierces et aucun lien ne sera établi avec vos données personnelles
sans votre accord. Vous pouvez en principe regarder notre page web sans les cookies. Les navigateurs
web sont en général conçus (dès l’installation) de telle sorte qu’ils acceptent les
cookies. Vous pouvez désactiver à tout moment l’utilisation des cookies à travers des options
de votre navigateur. Il se peut cependant que certaines fonctions de ce site ne marchent plus si
vous le faites.
Cookies de session
Les cookies de session sont indispensables pour Evolution CMS qui est en
arrière plan (nous utilisons un système de gestion de contenu pour notre page
web). Ces cookies de session sont des petites unités d’informations qui sont
placées dans la mémoire vive du visiteur pour que, pour besoin de facilité
d’utilisation, celui-ci puisse retourner facilement à cette page. Un numéro
d’identification, qui est généré par hasard, est placé dans un cookie de
session nommé « identifiant de session ». Par ailleurs, un cookie
contient des informations sur son origine et le délai de sauvegarde. Les
cookies n’enregistrent rien d’autre. Les identifiants de session
sont automatiquement supprimés par le système en fin de la journée. Les
identifiants de session ne contiennent aucune donnée sur l‘identité de
l’utilisateur.
Liens externes
Nous utilisons des liens de pages externes sur notre page web qui sont indiquées
comme tel et dont les contenus ne sont pas sur notre serveur. Nous avons
contrôlé les contenus externes de ces liens avant de les insérer sur notre page
web. Nous ne pouvons cependant pas exclure que les liens de ces fournisseurs
externes aient été modifiés ultérieurement. Si vous remarquez que ces liens
enfreignent la loi, nous vous prions de nous en informer.
Qu’entend-t-on par « données personnelles »?
Il s’agit de données que vous mettez à la disposition du responsable du domaine
(de ce site internet) et avec lesquelles vous vous identifiez (nom, courriel
électronique ou informations de facturation par exemple) ou d’autres
données qui sont communiquées à travers le formulaire de contact de cette page web.
Source: Google – Déclaration de protection de données
Définition: Données non personnelles
Il s’agit d’informations sur l’utilisateur qui sont
enregistrées, mais qui n’indiquent en aucun cas son identité.
Source: Google – Déclaration de protection de données
Comment sont enregistrées les données personnelles?
Ce ne sont que les données, que vous mettez volontairement à notre
disposition, qui sont sauvegardées. Nous obtenons ces informations
si vous vous intéressez par exemple pour notre entreprise et souhaitez
recevoir plus d’informations. En général, nous ne recueillons des
données que pour pouvoir vous offrir nos services. Si nous souhaitons
avoir plus d’informations, vous avez le libre choix de les donner
ou de refuser.
Droit d’information, de suppression et de blocage
Vous avez le droit de savoir sans payer quelles données personnelles sont
enregistrées, quelle est leur origine, qui est le destinataire et quel est
le but du traitement de données. Vous avez aussi le droit de les faire corriger,
bloquer ou supprimer. Nous traitons les données personnelles uniquement sur la
base du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne
(RGPD). Nous sommes aussi à votre disposition pour vos questions sur le recueillement,
le traitement et l’utilisation de vos données. Pour ces points et autres
questions sur les données personnelles, vous trouverez nos contacts dans les
mentions légales.
Changement de notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’adapter occasionnellement cette déclaration de
protection de données pour répondre aux exigences légales actuelles ou pour
pouvoir adapter notre offre de services. La déclaration de protection de
données actualisée est donc celle qui est valable lors de votre prochaine
visite.
Cette déclaration de protection de données a été actualisée le 1er novembre 2019!
Avec l’aimable soutien de :
Landesbeauftragten für Datenschutz und Informationsfreiheit- Nordrhein-Westfalen1
Kavalleriestr. 2-4
40213 Düsseldorf
Cette déclaration de protection des données à base des informations suivantes (mai 2018):
Institut für Informations-, Telekommunikations- und Medienrecht
der Westfälischen Wilhelms-Universität Münster2
Département juridique
Prof. Dr. Thomas Hoeren
Modèle de déclaration de protection de données selon le RGPD de l’Union européenne
Schlossplatz 2
48149 Münster
Téléphone : 0251-830
Courriel électronique: verwaltung@uni-muenster.de
IHK - Industrie- und Handelskammer zu Düsseldorf3
Ernst-Schneider-Platz 1
40212 Düsseldorf
Téléphone : 0211-35570
Courriel électronique: ihkdus@duesseldorf.ihk.de
Responsable de la protection des données du Land
de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Kavalleriestr. 2-4
40213 Düsseldorf
Tel.: 0211-384240
Courriel électronique: poststelle@ldi.nrw.de
Internet: www.ldi.nrw.de
eRecht24 GmbH & Co. KG
Mohrenstraße 45
10117 Berlin
Internet: www.e-recht24.de
Autres sources:
IHK Krefeld – Centre de la Basse-Rhénanie
Google – Déclaration de protection de données
1. Responsable de la protection des données du Land de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie
2. Institut pour l’information, la télécommunication et le droit de l’audiovisuel de l‘Université de Münster
3. Chambre de commerce et d’industrie de Düsseldorf